• « ANTES »

    Réalisation
    //2011
    Tailles de l’oeuvre
    100 X 100 X 4 CM
    Support
    BOIS CHANVRE ET BOIS AJOUTÉ
    Collection
    Abstraction

    « VIE ET CHAOS »

CGV

		

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART FOR LIFE BRIGITTE MARTINEZ

ARTICLE 1 : ART FOR LIFE BRIGITTE MARTINEZ

ART FOR LIFE BRIGITTE MARTINEZ, identifiée par le nom de domaine www.brigittemartinez.com, est l’Atelier de l’Artiste Peintre, Brigitte Martinez immatriculée à la Maison des Artistes sous le numéro MB15804. et auprés de l’Urssaf du Vaucluse sous le numéro ldentifiant SIREN 341 073 666 ldentifiant SIRET 341 073 666 00024

Ce site a pour objet, en France et à l'étranger, la promotion et la vente d’oeuvres picturales originales de Brigitte Martinez.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent

Les droits et obligations :
Du Fournisseur : BRIGITTE MARTINEZ
et ceux de son Client

Dans le cadre de la vente d’œuvres d’art contemporaines originales présentées sur notre site www.brigittemartinez.com.

Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Tout engagement du Fournisseur implique l’adhésion sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente déterminées ci-après.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS - PAIEMENT

Vous pouvez commander les œuvres que vous avez ajouté à « mon panier ».

Pour ceci, il suffit d'aller dans la partie « Mon panier » et de remplir le formulaire de commande. Le formulaire et/ou Bon de commande accepté par le Client et complèté des informations nécessaires à l'identification du Client et du Fournisseur .Informations indispensables au traitement de la commande: nom - prénom - adresse postale de facturation et adresse de livraison, adresse Email, numéro de téléphone

La présente commande est faite et sera acceptée en contrepartie de l’engagement du Client à payer le Prix figurant sur le Bon de commande.

Ce Prix est libellé en euros

Les frais de transport de l’œuvre sont en sus du Prix de l’œuvre figurant au Bon de Commande de façon explicite et séparée, sauf offre spéciale.

Le règlement du prix de l’œuvre aura lieu dans les conditions suivantes :
option A/

Par chèque libellé à l’ordre du Fournisseur envoyé à

Art For Life Atelier Brigitte Martinez
6 Santoline Le Mas Du Clos

Avenue de la Burlière

Route de Apt

Roussillon 84220 Vaucluse

Envoyé avec le Bon de Commande signé visé et annoté de « Bon pour Accord ».

Option B/

Paiement en ligne Paypal

Confidentialité des données : nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez.

Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance et livraison des œuvres.

Votre commande de plus d’une oeuvre (2 minimum) vous donne accés au titre de “collectionneur”des oeuvres de Brigitte Martinez. A ce titre vous devez confirmer par écrit à Brigitte Martinez le droit de vous ajouter ou de vous retirer de son listing de communication pour information des actualités du peintre au mail : contact@brigittemartinez.com

Le droit de mentionner sur site avec l’oeuvre alors affichée en: “Collection Privée” le nom de l’acquereur devra être conscédé par écrit et/ou courrier mail.

Vous pouvez modifier ces données ou demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande écrite conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés).A votre commande et la livraison de l’oeuvre sera joint le Certificat d’authenticité de l’oeuvre acquise.

ARTICLE 4: LIVRAISON DES OEUVRES

L’expédition de l’œuvre s’effectuera selon le format par la poste, par transporteur spécialise, ou autre mode choisi à la commande spécifié plus avant et à l’adresse de livraison indiquée à la commande.

Le Transporteur sélectionné par Art For Life Brigitte Martinez étant un avionneur des modifications tarifaires liées aux fluctuations du tarif du carburant se fera sous forme d’une une réactualisation trimestrielle des prix de transport.
Art For Life Brigitte Martinez vous fait livrer l'œuvre à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 à 30 jours en France (le délai peut-être sensiblement allongé au mois d'août), n'excédant que très rarement 30 jours à l'étranger (selon destination de l'œuvre).

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, cadre cassés...) devra être impérativement indiquée par le Client sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommande avec avis de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple lettre au Fournisseur.

Dans le cas d’une détèrioration mineure un arrangement à l’amiable pourra être envisagé par un versement par Art for Life d’une somme pré-établie d’un commun accord et reversée au client aprés l’envoi d’un courrier explicite archivé et dûment signé par les deux parties.

Tous événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de l'Artiste et/ou du Fournisseur, ayant un caractère irrésistible, imprévisible et tendant a retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de l’Artiste et/ou du Fournisseur envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Fournisseur, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.


En cas de retard de livraison, le Client devra le signaler, dans les quarante-huit (48) heures, par téléphone et par écrit (mail ou courrier) au Fournisseur.
Le Fournisseur s’engage à diligenter une enquête afin de déterminer les causes du retard de livraison et permettre la livraison le plus promptement possible.
Si au cours de l’enquête, le produit est retrouve, il sera achemine immédiatement au lieu de livraison prévu. Si en revanche le produit n’est pas retrouve a l’issue de l’enquête, le colis sera considère perdu. Dans ce cas, le Fournisseur s’engage à rembourser le montant de l’œuvre concernée par la perte du transporteur.

CAS PARTICULIER

Sur demande par écrit de l'acheteur, l'œuvre peut-être selon les cas être livrée par une compagnie de son choix mandatée par ses soins et réglée directement par l’acheteur.Il devra mentionner par écris email ou courrier la date de l’emballage, de l’enlèvement de l’oeuvre et prendra en charge l’assurance durant le transport de l’oeuvre.

ARTICLE 5 : MODALITÉS D’ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La commande est réputée acceptée par le Fournisseur à compter de l’encaissement du cheque par ce dernier ou du paiement paypal effectif.

Conformité de la commande: Le bon de livraison fera foi de son contenu.

Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif du format, de l'auteur et du prix. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond pas au bordereau.

Le bon de livraison dolt être signé par l'acheteur lui-même et cacheté s’il s’agit d’une société Celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. Dans le cas ou le transporteur est choisi par le client il est alors responsable de porter à connaissance de l’acheteur toute réserve à l’enlèvement pour son client (avaries...) sur le contenu de la marchandise enlevée pour livraison.

Cet avis annulerait la vente et engagerait le vendeur Art For Life à la restitution du paiement et la garde de l’oeuvre. Dans tous les cas toute oeuvre acheminée et réceptionnée dans le cas de livraison effectuée par Art for Life ou par un tiers devra faire l’objet d’un accusé de reception cacheté et signé.

En cas d’absence de cet accusé de reception la vente sera acquise definitivement dans un délais de 48h à compté de la date prévisionnelle de livraison.

FACTURATION

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par PayPal ou après réception de votre paiement par chèque, ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture.

DROITS SUR L’OEUVRE ET PROPRIÉTÉ

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à la livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'œuvre à Art for Life Brigitte Martinez, restant propriétaire de l'oeuvre elle conserve les droits d'auteur. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé. L'œuvre ne peut faire l'objet d'aucune reproduction ou utilisation à titre commerciale sans accord écrit préalable d'Art For Life Brigitte Martinez.

ENGAGEMENTS

Art For Life Brigitte Martinez s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Art For Life Brigitte Martinez ne pourra en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs . Art For Life exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. Art For Life ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement d'Art For Life Brigitte Martinez. Comme tout site Internet, Art for Life Brigitte Martinez ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Art For Life ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.

ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie pourra faire valoir, de plein droit, la résiliation du présent contrat sous réserve du remboursement des sommes versées et de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES OEUVRES
Toute œuvre en vente est sous entendue disponible.

En cas de vente sur site ou in situ dans son atelier un délai de 3 jours ouvrables pour les ventes sur site et 5 jours ouvrables pour une vente en Atelier (ou sur un lieu d’exposition) est accordé pour la transmission sur site de l’information à imputer à l’oeuvre concernée.

ARTICLE 11 : GARANTIES

Le Fournisseur s'engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport.

Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d'un dommage (dommage ne pouvant faire l’objet d’une rénovation par Brigitte Martinez à ses frais) survenu avant la livraison, sans qu’il puisse être reproché au Fournisseur une quelconque responsabilité.
Un certificat d'authenticité signé par l'Artiste, garantissant l'origine de l'œuvre et ses principales caractéristiques, sera adresse au Client avec l’œuvre.

Le Fournisseur s'engage à ce que l’opération qu’il réalise ne soit pas susceptible de violer les droits des tiers. Il s’engage en outre à ce que la description de l’œuvre, objet de la vente, corresponde aux caractéristiques effectives de l’œuvre offerte à la vente.

ARTICLE 13 : INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n'affecterait pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les œuvres d'art sont réglées par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend ne de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Aix en Provence.

Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

ARTICLE 14: INFORMATIONS PRATIQUES
Art For Life Brigitte Martinez

Art For Life Brigitte Martinez

Maison des Artistes sous le numéro MB15804.

SIREN 341 073 666 ldentifiant

SIRET 341 073 666 00024

ART FOR LIFE BRIGITTE MARTINEZ

6 Santoline Le Mas du Clos

Avenue de la Burlière

84220 Roussillon Vaucluse France

contact@brigittemartinez.com

Téléphone : 00 33 6 20 29 27 52

Téléphone : 00212 661 324 914

Télécopie : 0033 4 90 766 518